Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à la consultation du site et aux espaces en ligne.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.un-temps-demotion.fr/ ainsi que des services proposés, notamment l’espace client, les galeries privées, la gestion des commandes, des factures et des accès invités. L’utilisation du site, la création d’un compte, l’accès à une galerie ou toute interaction avec les services proposés implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux galeries, à l’espace client ou aux documents (factures, contrats), nécessitent la création d’un compte ou la possession d’un accès sécurisé. Le Photographe se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
3. Création de compte
L’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel afin d’accéder à certains services. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute utilisation de son compte. Toute action réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, le Photographe se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
4. Espace client et documents
L’espace client permet notamment d’accéder aux éléments suivants : contrats, factures, galeries et informations liées aux prestations. Les documents mis à disposition (factures, contrats, devis) sont considérés comme valides et opposables, y compris sous forme électronique. L’utilisateur reconnaît que ces documents ont la même valeur juridique qu’un document papier.
5. Accès aux galeries privées
Les galeries sont accessibles via un lien privé ou un accès sécurisé. L’accès est strictement personnel, même lorsqu’il est partagé volontairement par le client à des invités. Le client est responsable de toute diffusion des accès (lien, mot de passe, partage). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de diffusion non contrôlée des images liée à un partage volontaire ou involontaire.
6. Utilisation des galeries
Les photographies mises à disposition sont protégées par le droit d’auteur. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les images, ne pas les utiliser à des fins commerciales, ne pas les revendre et ne pas les exploiter en dehors d’un usage privé. Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse pourra entraîner une suppression d’accès et engager la responsabilité de l’utilisateur.
7. Téléchargement et usage abusif
Le téléchargement des images est autorisé uniquement dans les conditions prévues par le Photographe. Toute tentative de téléchargement massif, automatisé, détourné ou frauduleux est strictement interdite. Le Photographe se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès en cas de comportement suspect ou abusif.
8. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités de manière loyale, légale et respectueuse. Sont notamment interdits : toute tentative d’intrusion ou de piratage, toute utilisation détournée du site, toute action visant à perturber le fonctionnement du service et toute utilisation des contenus à des fins illicites. En cas de non-respect, le Photographe pourra suspendre l’accès sans préavis.
9. Disponibilité du service
Le Photographe s’efforce d’assurer un accès continu au site et aux services. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou lié à l’hébergeur. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité temporaire.
10. Sécurité
Le Photographe met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, les accès et les contenus. Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’est totalement sécurisé. Il appartient également à l’utilisateur de protéger ses équipements et ses accès.
11. Responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des erreurs d’utilisation, d’un accès non autorisé lié à une mauvaise gestion des identifiants, des dommages liés à l’utilisation du site ou de toute perte de données indépendante de sa volonté. La responsabilité du Photographe est limitée dans les conditions prévues par les CGV.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (images, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Modification des CGU
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Reims, sauf disposition légale contraire.
15. Accès invités et partage des liens
Lorsqu’un client autorise des proches à consulter une galerie ou un document, il demeure responsable du partage du lien, du mot de passe et des personnes invitées. Les accès ne doivent pas être publiés sur un espace ouvert, transmis à des tiers non concernés ou utilisés pour contourner les restrictions prévues par le Photographe. En cas de diffusion indésirable, l’utilisateur doit prévenir rapidement le Photographe afin qu’un accès puisse être sécurisé ou désactivé.
16. Comptes, mots de passe et récupération
Chaque utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, ne pas le réutiliser sur plusieurs services et se déconnecter après utilisation d’un appareil partagé. Toute perte, divulgation ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai. Les procédures de récupération peuvent nécessiter une vérification d’identité ; le Photographe ne demande jamais le mot de passe existant par e-mail ou par téléphone.
17. Documents numériques et notifications
Les notifications, contrats, factures, messages et informations affichés dans l’espace client peuvent être transmis par voie électronique. L’utilisateur doit maintenir une adresse e-mail valide et consulter régulièrement son espace. Un e-mail peut être retardé, filtré ou bloqué par le fournisseur de messagerie ; l’utilisateur doit donc vérifier l’espace client lorsqu’une information importante est attendue.
18. Contenus publiés par l’utilisateur
Lorsque l’utilisateur transmet un message, un fichier, une photographie ou tout autre contenu via le site, il garantit disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il s’interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, malveillants, violents ou contenant un logiciel nuisible. Le Photographe peut retirer un contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGU.
19. Protection contre les abus techniques
Sont interdits le scan automatisé des pages, l’extraction systématique de données, le contournement des limitations, l’utilisation de robots non autorisés, les tentatives d’injection, le partage de sessions et toute action susceptible de dégrader le service. Les journaux techniques peuvent être conservés afin de détecter les incidents et de préserver la sécurité des utilisateurs et des galeries.
20. Suspension, clôture et conséquences
En cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, d’impayé ou de comportement abusif, l’accès peut être suspendu temporairement ou clôturé. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve de la conservation des informations imposée par la loi ou nécessaire à la preuve des transactions. La clôture ne remet pas en cause les obligations nées avant sa date, notamment les paiements, droits d’auteur et responsabilités.
21. Données de l’espace client et des galeries
L’espace client peut traiter les données d’identité et de contact du client, les données de prestation, les contrats, factures, plannings, échanges, droits d’accès, informations de galerie et événements techniques. Pour une inscription invitée, le prénom, le nom, l’adresse e-mail et un mot de passe sont nécessaires ; le mot de passe est stocké sous forme hachée et ne peut pas être lu par le Photographe. Les finalités, bases légales, durées et droits sont détaillés dans les Mentions légales et la notice de confidentialité.
22. Invitations, inscriptions et notifications
Le client peut inviter des proches à une galerie. L’invité reçoit les informations nécessaires à son inscription, à la connexion et à la consultation des collections autorisées. Les e-mails peuvent rappeler une date, un lien, une consigne ou la disponibilité d’une galerie. L’invitant doit s’assurer que les coordonnées transmises sont exactes et qu’il dispose d’une base légitime pour communiquer celles de ses proches ; chacun peut demander la rectification ou la suppression de ses données, sous réserve des obligations de conservation.
23. Traçabilité des accès et téléchargements
Afin de sécuriser les galeries et de constater la remise des fichiers, le service peut enregistrer la date et l’heure des connexions, l’identifiant de compte ou de galerie, les collections consultées, les téléchargements d’archives ou de photographies et des informations techniques limitées. Ces journaux ne servent pas à surveiller la vie privée ; ils sont utilisés pour la sécurité, le support, la preuve de livraison et la détection des abus, pendant une durée proportionnée à ces finalités.
24. Contrats, factures et valeur des documents
Les contrats, devis, factures et plannings affichés dans l’espace client peuvent être téléchargés et conservés sur un support durable. Leur présence dans l’espace ne modifie pas les règles de signature, de paiement, de livraison ou de droit de rétractation prévues par le contrat et les CGV. En cas de divergence, le contrat spécifique et les dispositions légales impératives prévalent.
25. Partage et protection des photographies
Les images restent protégées par le droit d’auteur. Un lien ou un mot de passe de galerie ne constitue pas une autorisation de publication publique, de revente, de modification ou d’entraînement d’un système d’intelligence artificielle. Les utilisateurs doivent informer le Photographe en cas de partage accidentel, de téléchargement automatisé ou de suspicion de compromission afin de permettre la désactivation ou le renouvellement des accès.
26. Suppression du compte et conservation légale
La fermeture d’un compte ou d’une galerie peut être demandée à tout moment. Elle n’entraîne pas la suppression immédiate des données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, établir une facture, prouver un contrat, défendre un droit ou gérer un litige. Les accès techniques sont désactivés dès que possible et les données non nécessaires sont supprimées ou anonymisées selon la politique de conservation.