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Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.un-temps-demotion.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : BALICKI Gaëtan — Un temps d’émotion
E-mail : contact@un-temps-demotion.fr
Téléphone : 06 50 36 85 16
Identification de l’entreprise : BALICKI Gaëtan — Un temps d’émotion
SIRET : 83779020300017
Siège social : 5 Boulevard Franchet d’Esperey, 51100 Reims
Hébergeur : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7 500 € — RCS Clermont-Ferrand — SIRET : 510 909 80700016 — TVA : FR35510909807
Site : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
BALICKI Gaëtan — Un temps d’émotion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Limitations de responsabilité
Le site https://www.un-temps-demotion.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
BALICKI Gaëtan — Un temps d’émotion décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace client, galerie) sont à disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : BALICKI Gaëtan — Un temps d’émotion, 5 Boulevard Franchet d’Esperey, 51100 Reims. Pour toute question relative aux données : contact@un-temps-demotion.fr.
Les données peuvent être recueillies lorsque vous utilisez un formulaire, demandez un devis, signez un contrat, créez un compte, vous inscrivez à une galerie invitée, consultez une collection, téléchargez une image ou échangez avec le Photographe.
Selon le service utilisé, il peut s’agir de votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse, informations de projet, données de facturation, échanges, identifiants de galerie, préférences, consentements et données techniques nécessaires à la sécurité. Les mots de passe sont hachés ; ils ne sont jamais conservés en clair.
Finalités et bases légales
- Devis, contrats et prestations : mesures précontractuelles et exécution du contrat ;
- Facturation, comptabilité et recouvrement : obligation légale et exécution du contrat ;
- Comptes clients, plannings et galeries : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurisation ;
- Inscriptions des invités, invitations et e-mails de service : exécution du service demandé et intérêt légitime de communication ;
- Journaux de connexion, accès aux collections et téléchargements : intérêt légitime de sécurité, de preuve de livraison et de lutte contre les abus ;
- Communication commerciale, portfolio et droit à l’image : consentement ou autorisation distincte, lorsqu’elle est requise ;
- Mesure d’audience et traceurs non nécessaires : consentement recueilli par le bandeau dédié.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires au service (hébergement, messagerie, paiement, galerie, maintenance, comptabilité), dans la limite de leurs missions et avec les garanties appropriées. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est recherché ; si un prestataire l’impose, les garanties prévues par le RGPD sont mises en place.
Durées de conservation
Les durées sont limitées à ce qui est nécessaire à chaque finalité : les demandes de contact sont conservées le temps du suivi puis archivées si nécessaire ; les comptes, contrats, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables ; les galeries et fichiers livrés restent disponibles selon le contrat, généralement jusqu’à douze mois après livraison ; les journaux de sécurité et événements de téléchargement sont conservés pendant une durée proportionnée à la prévention et à la preuve des incidents ; les consentements sont conservés jusqu’à leur retrait et pendant le délai nécessaire à la preuve.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées uniquement lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.
Vos droits et réclamations
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque le droit applicable le permet.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@un-temps-demotion.fr en précisant votre demande et, si nécessaire, le compte ou la galerie concernée. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou via son formulaire en ligne.
Espace client et sécurité
L’espace client regroupe, selon les droits attribués, les contrats, devis, factures, plannings, prestations, messages et galeries. Les accès sont individualisés lorsque cela est possible. Pour un invité, l’inscription peut demander prénom, nom, e-mail et mot de passe ; ce dernier est haché et les e-mails de service peuvent rappeler une date ou un lien d’accès.
Les galeries sont organisées par collections. Les connexions, consultations et téléchargements peuvent être journalisés afin de sécuriser les images, constater la livraison et répondre aux demandes d’assistance. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, ne pas les partager publiquement et signaler toute compromission.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé via l’espace client sécurisé.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via un prestataire sécurisé externe.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.