conditions générales d'utilisation
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.un-temps-demotion.fr/ ainsi que des services proposés, notamment l’espace client, les galeries privées, la gestion des commandes, des factures et des accès invités.
L’utilisation du site, la création d’un compte, l’accès à une galerie ou toute interaction avec les services proposés implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2 - Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux galeries, à l’espace client ou aux documents (factures, contrats), nécessitent la création d’un compte ou la possession d’un accès sécurisé.
Le Photographe se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
3 - Création de compte
L’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel afin d’accéder à certains services.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute utilisation de son compte.
Toute action réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, le Photographe se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
4 - Espace client et documents
L’espace client permet notamment d’accéder aux éléments suivants :
- contrats
- factures
- galeries
- informations liées aux prestations
Les documents mis à disposition (factures, contrats, devis) sont considérés comme valides et opposables, y compris sous forme électronique.
L’utilisateur reconnaît que ces documents ont la même valeur juridique qu’un document papier.
5 - Accès aux galeries privées
Les galeries sont accessibles via un lien privé ou un accès sécurisé.
L’accès est strictement personnel, même lorsqu’il est partagé volontairement par le client à des invités.
Le client est responsable de toute diffusion des accès (lien, mot de passe, partage).
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de diffusion non contrôlée des images liée à un partage volontaire ou involontaire.
6 - Utilisation des galeries
Les photographies mises à disposition sont protégées par le droit d’auteur.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas modifier les images
- ne pas les utiliser à des fins commerciales
- ne pas les revendre
- ne pas les exploiter en dehors d’un usage privé
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse pourra entraîner une suppression d’accès et engager la responsabilité de l’utilisateur.
7 - Téléchargement et usage abusif
Le téléchargement des images est autorisé uniquement dans les conditions prévues par le Photographe.
Toute tentative de téléchargement massif, automatisé, détourné ou frauduleux est strictement interdite.
Le Photographe se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès en cas de comportement suspect ou abusif.
8 - Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités de manière loyale, légale et respectueuse.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’intrusion ou de piratage
- toute utilisation détournée du site
- toute action visant à perturber le fonctionnement du service
- toute utilisation des contenus à des fins illicites
En cas de non-respect, le Photographe pourra suspendre l’accès sans préavis.
9 - Disponibilité du service
Le Photographe s’efforce d’assurer un accès continu au site et aux services.
Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou lié à l’hébergeur.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité temporaire.
10 - Sécurité
Le Photographe met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, les accès et les contenus.
Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’est totalement sécurisé.
Il appartient également à l’utilisateur de protéger ses équipements et ses accès.
11 - Responsabilité
Le Photographe ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs d’utilisation
- d’un accès non autorisé lié à une mauvaise gestion des identifiants
- des dommages liés à l’utilisation du site
- de toute perte de données indépendante de sa volonté
La responsabilité du Photographe est limitée dans les conditions prévues par les CGV.
12 - Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre du fonctionnement du site, de l’espace client, des galeries et des prestations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression).
13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (images, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
14 - Modification des CGU
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.
15 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Reims, sauf disposition légale contraire.