Mentions Légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.un-temps-demotion.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
BALICKI Gaëtan - Un temps d’émotion
Email : contact@un-temps-demotion.fr
Téléphone : 06 50 36 85 16
Identification de l’entreprise :
BALICKI Gaëtan - Un temps d’émotion
SIRET : 83779020300017
Siège social : 5 Boulevard Franchet d’Esperey 51100 Reims
Hébergeur :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
Site : https://www.o2switch.fr
2 - Propriété intellectuelle
BALICKI Gaëtan - Un temps d’émotion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Le site https://www.un-temps-demotion.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
BALICKI Gaëtan - Un temps d’émotion décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace client, galerie) sont à disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
4 - Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
- la gestion des comptes clients
- l’accès aux galeries privées
- la gestion des commandes et factures
- la communication avec les clients
- l’amélioration des services proposés
Les données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement dans le cadre du fonctionnement du site (hébergement, paiement sécurisé, galerie).
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit : contact@un-temps-demotion.fr
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales.
5 - Espace client et sécurité
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur (galeries privées, facturation, téléchargement).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
6 - Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé via l’espace client sécurisé.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via un prestataire sécurisé externe.
7 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8 - Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies.
Les cookies sont utilisés pour :
- le fonctionnement du site
- la mesure d’audience
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 11 mois.
9 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.